Fiche pratique
L'ecosystème des obligations AML
La réglementation AML impose aux entités assujetties un cycle d'obligations composé de plusieurs étapes clés permettant de satisfaire aux exigences applicables
Evaluation des risques
Identifier et évaluer les risques auxquels le courtier est assujetti
Politiques et procédures
Etablir des politiques et procédures écrites adaptées à la nature et la taille du courtier
Identification et vérification des clients
Mettre en place des procédures pour identifier et vérifier l'identité des clients
Surveillance des opérations
Instaurer des mécanisme de détection et d'analyse des opérations suspectes
Déclaration de soupçons
Déclarer toute transaction suspecte à la CTIF
Collaboration avec les compagnies
Identifier et évaluer les risques auxquels le courtier est assujetti
Conservation des documents
Conserver les documents clients et les rapports d'analyse
Organisation adéquate
Conservation des documents clients, des transactions et des rapports de surveillance
Rapports obligatoires
Conservation des documents clients, des transactions et des rapports de surveillance
Coopération avec les autorités
Conservation des documents clients, des transactions et des rapports de surveillance