Nouveau règlement AML : les 5 actions que les courtiers en assurances doivent préparer dès aujourd'hui

Une réforme européenne qui mérite votre attention

Dans un an, jour pour jour, le nouveau règlement européen anti-blanchiment (AMLR) entrera en application dans l'ensemble de l'Union européenne. À compter du 10 juillet 2027, ce nouveau cadre harmonisera une partie des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour les courtiers en assurances belges déjà soumis aux obligations AML, cette échéance soulève une question légitime : faut-il déjà adapter son organisation ?

La réponse est oui… mais pas nécessairement en repartant de zéro.

Les principes fondamentaux de la réglementation resteront largement inchangés. En revanche, les attentes des autorités en matière de documentation, de traçabilité et de démonstration de la conformité continueront à se renforcer. Plutôt que d'attendre 2027, les prochains mois constituent une excellente opportunité pour revoir son dispositif AML et anticiper les évolutions à venir.

1. Vérifier que votre analyse globale des risques est réellement à jour

L'analyse globale des risques constitue la pierre angulaire du dispositif AML.

Pourtant, dans de nombreux bureaux, ce document est rédigé lors de sa mise en place puis rarement revu.

Les autorités attendent une analyse qui reflète la réalité du cabinet :

• les produits distribués ;
• les types de clientèle ;
• les canaux de distribution ;
• les risques spécifiques rencontrés.

Une analyse actualisée permet de justifier les mesures de vigilance mises en œuvre et de démontrer l'application concrète de l'approche fondée sur les risques.

2. Renforcer la documentation des contrôles effectués

L'un des constats les plus fréquents lors des contrôles n'est pas l'absence de vérification mais l'absence de preuve.

Les courtiers effectuent souvent les contrôles nécessaires mais ne conservent pas suffisamment d'éléments permettant de démontrer :

• quand la vérification a été réalisée ;
• quelles sources ont été consultées ;
• quelle conclusion a été retenue ;
• quelles mesures ont été appliquées.

La capacité à démontrer sa conformité devient progressivement aussi importante que la conformité elle-même.

3. Revoir vos procédures AML

Les procédures internes doivent rester cohérentes avec la réalité du bureau.

Elles doivent permettre à chaque collaborateur de comprendre :

• comment identifier un client ;
• quand appliquer une vigilance renforcée ;
• comment détecter une situation atypique ;
• quand consulter l'AMLCO ;
• comment gérer une suspicion de blanchiment.

Des procédures génériques ou obsolètes constituent souvent un point d'attention lors des contrôles.

4. Préparer plus efficacement les futurs contrôles

Les attentes des autorités évoluent vers davantage de transparence et de traçabilité.

Lors d'un contrôle, plusieurs documents sont régulièrement demandés :

• l'analyse globale des risques ;
• les procédures AML ;
• les preuves de formation ;
• les dossiers clients ;
• les contrôles effectués ;
• les éléments justifiant certaines décisions.

Plus ces informations sont centralisées, plus le contrôle est simple à gérer.

5. Impliquer davantage les collaborateurs

La conformité AML ne repose pas uniquement sur l'AMLCO.

Les collaborateurs en contact avec les clients jouent un rôle essentiel dans l'identification des risques et l'application des procédures.

Des rappels réguliers, des formations adaptées et des procédures claires permettent de réduire les erreurs et d'améliorer la qualité du dispositif AML.

Ce qui ne devrait pas changer en 2027

Contrairement à certaines idées reçues, AMLR 2027 ne devrait pas révolutionner le quotidien des courtiers belges déjà assujettis.

Les obligations fondamentales resteront les mêmes :

• identifier les clients ;
• identifier les bénéficiaires effectifs ;
• évaluer les risques ;
• appliquer les mesures de vigilance appropriées ;
• déclarer les opérations suspectes ;
• conserver les documents requis.

Les courtiers qui disposent déjà d'un dispositif AML structuré partiront donc avec une longueur d'avance.

Conclusion

AMLR 2027 ne doit pas être perçu comme une rupture mais comme une évolution du cadre existant.

Pour les courtiers en assurances belges, le véritable enjeu sera moins l'apparition de nouvelles obligations que la capacité à démontrer, de manière claire et documentée, que les obligations actuelles sont effectivement respectées.

Chez Brokercomply, nous préparons déjà nos clients aux évolutions attendues d'AMLR 2027.