Le règlement sur l’Intelligence Artificielle (AI Act): quel impact pour les courtiers et autres intermédiaires ?

Auteur

Grégory Renier

À partir de ce 2 août 2026, de nouvelles obligations en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle doivent être respectées. Le règlement européen qui encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle, concerne désormais toutes les entreprises. Si beaucoup pensent encore qu'il s'adresse uniquement aux développeurs d'IA ou aux grandes entreprises technologiques, la réalité est tout autre. Les courtiers en assurances, les intermédiaires en crédit et les autres prestataires de services utilisent déjà au quotidien des outils intégrant l’intelligence artificielle : assistants de rédaction, générateurs d’images et de vidéos, outils de scoring, solutions de détection de fraude, et bien d’autres encore. La véritable question n'est donc plus de savoir si vous utilisez l'IA, mais si vous connaissez les règles qui s'appliquent lorsque vous en faites usages.

L'AI Act en quelques mots

L'AI Act est le premier règlement européen entièrement consacré à l'intelligence artificielle. Son objectif est de permettre le développement de l'IA tout en garantissant une utilisation sûre, transparente et respectueuse des droits fondamentaux.

Pour y parvenir, le règlement adopte une approche fondée sur le risque :

Risque minimal : il s’agit ici d’usages courants, comme la correction d’un e-mail, la traduction d’une phrase ou encore le filtrage antispam.
Risque limité : cette catégorie est plus large qu’il n’y paraît et nous y tombons assez vite dès lors que l’IA interagit directement avec l’utilisateur ou génère un contenu visible. C’est notamment le cas lorsqu’un chatbot est intégré à un site internet, lorsqu’un assistant virtuel répond à un prospect, ou encore lorsqu’un outil génère un texte, une image ou une vidéo destinée à être diffusée, par exemple pour une publicité. Le mot-clé ici est la transparence. L’utilisateur doit être clairement informé qu’il échange avec une intelligence artificielle, ou qu’un contenu a été produit par celle-ci.
Haut risque : ce sont les systèmes qui influencent des décisions importantes concernant une personne. Dans le secteur du courtage, cela peut être un outil de scoring de crédit, une solution d’évaluation automatisée de la solvabilité ou encore une IA utilisée pour assister l’analyse d’un risque en assurance vie ou santé. Plus largement, c’est aussi le cas lorsque l’IA peut avoir un impact sur la politique RH, par exemple dans le recrutement, l’évaluation des candidats ou la gestion des carrières. Ces usages ne sont pas interdits, mais ils appellent une vigilance renforcée.
Risque inacceptable : certaines pratiques, comme le social scoring ou certaines utilisations de la reconnaissance biométrique, sont interdites par le règlement.

Pour la plupart des intermédiaires, l'attention devra surtout se porter sur les systèmes susceptibles d'être qualifiés de haut risque.

Il est important de préciser que le niveau de risque dépend aussi de l’usage qui est fait de l’outil. Un même système peut relever d’un risque minimal dans un contexte, puis devenir un outil à haut risque dans un autre.

Pourquoi les courtiers sont-ils concernés ?

Même si vous n'avez développé aucune solution d'intelligence artificielle, vous utilisez probablement déjà plusieurs outils qui en intègrent.

Prenons quelques exemples.

Utiliser un outil comme ChatGPT ou Copilot pour faciliter la rédaction d’une offre à un client ou résumer une réunion ne soulève généralement pas de difficulté particulière.

En revanche, lorsqu'une IA participe à l'analyse d'une demande de crédit, influence l'évaluation de la solvabilité d'un client ou intervient dans l'analyse d'un risque d'assurance, les exigences deviennent beaucoup plus importantes pour vous.

L'objectif du règlement est simple. Il a pour but de s'assurer que les décisions importantes ne reposent pas uniquement sur une intelligence artificielle et que leur fonctionnement reste suffisamment transparent.

Par où commencer ?

La première étape consiste tout simplement à identifier les outils utilisant de l'intelligence artificielle dans votre organisation.

Une fois cet inventaire réalisé, il devient plus facile d'identifier les usages susceptibles de présenter un risque plus élevé, de vérifier les informations fournies par les éditeurs et d'intégrer progressivement ces nouveaux enjeux dans votre démarche de conformité.

Il faudra ensuite mettre en place un cadre organisationnel avec des politiques et des procédures adéquates.

Il faudra aussi veiller à :

Informer les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec une IA, ou lorsqu’une décision importante est prise par l’IA. La bonne application des nouvelles règles passe aussi par là.

Sensibiliser et former vos collaborateurs aux fonctionnement et aux limites des outils qu’ils utilisent.

Brokercomply vous accompagne

Chez Brokercomply, nous sommes prêts à vous accompagner dans l’encadrement de vos usages de l’intelligence artificielle. Nous vous aidons à identifier vos cas d’usage, à comprendre les obligations qui vous sont applicables et à mettre en place une gouvernance adaptée.

Notre objectif est de vous permettre d’utiliser l’IA de manière responsable et maîtrisée, tout en respectant les exigences de l’AI Act.

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